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 Création d'une "taxe pique-nique"

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2 participants
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Toinou
Spécialiste de l'Agenda 21
Spécialiste de l'Agenda 21
Toinou


Nombre de messages : 1733
Age : 40
Date d'inscription : 29/12/2006

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MessageSujet: Création d'une "taxe pique-nique"   Création d'une "taxe pique-nique" EmptyDim 14 Sep - 16:07

Ce nouveau prélèvement portera sur les produits jetables, comme les gobelets, les couverts et les assiettes en plastique.


Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a obtenu le feu vert de Matignon pour créer une "taxe pique-nique", un prélèvement sur les produits jetables comme les couverts et assiettes en plastique, affirme Le Journal du Dimanche du 14 septembre, citant une source proche du dossier.
Joints samedi après-midi, les services du Premier ministre François Fillon n'ont pas fait de commentaires dans l'immédiat.
Selon le JDD, le montant de cette taxe d'inspiration belge et la liste exacte des produits concernés n'ont pas encore été définitivement arrêté. Elle doit cependant inclure couverts, gobelets et assiettes en plastique. Le ministère de l'Ecologie souhaite, d'après le JDD, "une application élargie aux sacs de caisse, briquets, rasoirs, adhésifs, etc".


Bonus-malus

Le modèle retenu pour la nouvelle taxe est celui de l'éco-participation, prélèvement de quelques centimes à quelques euros sur les produits électriques et électroniques. Le ministère des Finances, ajoute le JDD, a renoncé "à compenser cet impôt nouveau par une baisse, car il pèserait peu dans le budget des ménages".
Le bonus-malus écologique sera étendu à plusieurs produits afin de favoriser une consommation plus respectueuse de l'environnement, a confirmé début septembre le cabinet du ministre du Budget Eric Woerth. La fixation des barèmes du bonus-malus est en cours et 14 types d'articles sont concernés, croit savoir Le Parisien paru samedi, dont les réfrigérateurs, téléviseurs, machines à laver, ordinateurs, détergents, peintures ou encore deux-roues motorisées. (avec AP)
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Emilie B
Préleveur d'eau polluée
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Emilie B


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MessageSujet: Re: Création d'une "taxe pique-nique"   Création d'une "taxe pique-nique" EmptyDim 14 Déc - 22:05

Je ne sais pas si vous avez suivi, mais c'est tombé à l'eau.. et à mon avis, c'est bien dommage!
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Création d'une "taxe pique-nique"
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