Un rapport parlementaire affirme que la taxe de solidarité sur les billets d'avion n'a pas atteint les sommes escomptées pour 2007.
Un rapport parlementaire diffusé sur internet, mardi 8 janvier, révèle que la taxe de solidarité sur les billets d'avion, destinée à aider les pays en développement est moins rentable que prévu.
Lancé par l'ancien président Jacques Chirac, cet impôt entré en vigueur à la mi-2006, devrait rapporter seulement 160 millions d'euros pour 2007, bien que les prévisions initiales étaient de 205 millions d'euros, écrit le député Charles de Courson, dans son rapport d'octobre 2007 sur le budget de l'aviation civile.
Le député "s'étonne de l'écart entre les prévisions de recettes et les sommes effectivement perçues, écart qui n'est probablement pas sans lien avec le caractère déclaratif de la taxe, susceptible de favoriser la fraude", selon le rapport.
L'auteur des prévisions, la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), explique en revanche ce différentiel par une mauvaise estimation de départ. "L'importance des classes affaires a été surévaluée et celle des vols monoclasse, organisés par des compagnies charters ou low-cost, sous-évaluée", a indiqué une porte-parole.
La taxe pourrait entrainer un contournement du territoire français
Cette taxe, qui concerne les embarquements de passagers en France (métropolitaine et Départements d'Outre-mer) et varie d'1 à 40 euros selon la destination et la classe de voyage, doit être versée par les entreprises de transport aérien public, quels que soient leurs nationalités ou leurs statuts juridiques.
Crée pour contribuer au financement des pays en développement, et en particulier au financement d'actions de santé publique, dont la lutte contre le Sida, cette taxe est très critiquée par les professionnels du tourisme et du secteur aérien, elle pourrait selon Charles de Courson, entraîner un contournement par les compagnies du territoire français, en particulier dans les zones frontalières", avertit-il."Cela est particulièrement vrai lorsque la majoration atteint 40 euros par vol, soit tout de même 80 euros pour un aller-retour", écrit-il, estimant que les voyageurs d'affaires pourraient être
Particulièrement susceptibles d'éviter la France.
Une initiative peu suivie par les autres pays.
De plus, peu d'états ont rallié l'initiative de la France. La contribution n'est pour l'instant en vigueur qu'au Chili, où elle ne s'applique qu'aux vols internationaux, pour 2 dollars par billet, et au Gabon, où elle ne s'applique qu'aux vols en classe affaires, avec un tarif de 2 euros. La Norvège a décidé d'affecter à l'aide au développement une partie de la taxe sur le kérosène, écartant pour l'instant l'idée d'une contribution de solidarité sur les billets d'avion. Par ailleurs, le Royaume-Uni a doublé en février 2007, l'Air passenger duty, faisant passer cette taxe passager à 5 livres, sans pour autant l'affecter à l'aide au développement.
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