"Nous avons tenu le pari de mettre dans une loi les engagements et les conclusions du Grenelle" de l'environnement "dans les délais", s'est félicité le ministre de l'Ecologie en présentant son texte.
Jean Jouzel, membre du Groupe international d'experts sur le climat (à gauche), le ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo, et de la secrétaire d'État, Nathalie Kosciusko-Morizet, en septembre dernier. (Reuters)
Le gouvernement a "tenu le pari de mettre dans une loi les engagements et les conclusions du Grenelle" de l'environnement, estime, mercredi 30 avril, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo.
Au cours de la présentation du texte de loi d'orientation à la presse, Jean-Louis Borloo a déclaré que "le texte du projet de loi d'orientation reprend fidèlement les conclusions du Grenelle".
Jean-Louis Borloo a ajouté que le "pari est tenu dans les délais" également. "On avait dit que le texte serait prêt avant l'été. Il sera soumis au Parlement avant l'été comme le président de la République s'y était engagé".
Energie et transports
Cette loi d'orientation (appelée Grenelle I), qui est composée de 47 articles, fixe les grands principes des engagements du Grenelle.
Elle prévoit ainsi de réduire "d'au moins 38%" d'ici 2020 les consommations énergétiques du parc existant de bâtiments.
Côté transports, l'Etat entend créer 2.000 km de lignes supplémentaires pour les trains à grande vitesse d'ici 2020 pour relier les capitales régionales.
Les transports urbains en site propre hors Ile-de-France seront multipliés par six en 15 ans, de 329 à 1.800 km, afin de permettre notamment "le désenclavement de quartiers sensibles".
Pesticides et agriculture bio
Concernant les pesticides, les 30 produits phytopharmaceutiques "les plus préoccupants" seront retirés du marché d'ici fin 2008, et 10 d'ici fin 2010.
Enfin l'objectif pour la surface agricole utile en agriculture biologique est d'atteindre 6% du total en 2013 et 20% en 2020. Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture bio sera doublé dès 2009 afin de favoriser la conversion des exploitations agricoles vers le bio.
Grenelle I, II, III
Après sa présentation à la presse, le texte du projet de loi doit être présenté dans la foulée au dernier comité de suivi du Grenelle de l'Environnement (qui réunit les différents acteurs: Etat, patronat et syndicats, experts et ONG) en fin de matinée. Il sera transmis dans la journée au Conseil économique et social.
La loi d'orientation sera présentée ensuite au Conseil d'Etat puis examinée en Conseil des ministres fin mai pour une première lecture à l'Assemblée nationale avant l'été, a-t-on précisé au ministère.
Cette loi sera suivie par un paquet Grenelle II, consacré à la mise en forme réglementaire et législative des dispositions dans le bâtiment et les transports, avant l'été également. Un Grenelle III, consacré notamment aux pratiques agricoles, arrivera au Parlement à l'automne.
Accueil 
