Alors que le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, souhaite étendre le système de bonus à une vingtaine de produits verts, son collègue du Budget, Eric Woerth préfère insister sur le malus.
Jean-Louis Borloo avait indiqué vouloir étendre les incitations fiscales qui ont connu un grand succès dans l'automobile à une vingtaine de familles de produits polluants. Selon Le Monde daté de mercredi 20 août, les téléviseurs, les ordinateurs, les congélateurs, les pneus et les ampoules électriques figureraient sur une liste proposée par le ministère de l'Ecologie. "Nous ne communiquerons que quand le dispositif sera prêt à être appliqué pour ne pas désorganiser le marché": l'annonce d'un malus pourrait en effet précipiter les achats et celui d'un bonus retarder des dépenses prévues, justifie le ministère.
Limites
Les services d'Eric Woerth ont pour leur part confirmé que l'extension du système était en discussion, notamment pour les télévisions et les ordinateurs. Pour les ampoules, l'application technique du bonus-malus devra surmonter un problème technique lié à leur prix relativement modeste: "instaurer une taxe qui sera minime risque de coûter plus cher en organisation qu'autre chose", résume-t-on dans l'entourage du ministre du Budget.
Plus de malus que de bonus
Bercy, qui étudie avec le ministère de l'Ecologie l'extension à de nouveaux produits du système de bonus-malus écologique destiné à favoriser une consommation plus respectueuse de l'environnement, souhaite insister sur le malus, pour dissuader les achats de produits polluants. "Le ministre est plus favorable à un système de malus-malus que de bonus-malus, afin de favoriser le changement des comportements", soulignait-on mardi 19 août dans l'entourage du ministre du Budget Eric Woerth. Alors que le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo reste sur la ligne d'un bonus et d'un malus, Eric Woerth estime que les pénalités sont plus efficaces que les primes pour influer sur les achats. Accessoirement, une telle solution privilégiant la taxation des produits les plus polluants sur le versement d'une prime de l'Etat aux consommateurs vertueux simplifierait les calculs de Bercy, où la préparation du budget 2009 se fait sur fond de restrictions importantes.
Dépenses fiscales sous-estimées
Pour le reste, le système devrait être reconduit comme prévu pour l'automobile, même s'il pourrait être remanié, son succès ayant entraîné des dépenses fiscales largement plus importantes que prévu. En juin, Eric Woerth estimait que le dispositif, calculé pour être équilibré entre les bonus et les malus, coûterait environ 200 millions cette année. Selon Bercy, l'incitation fiscale octroyée pour l'achat d'une chaudière écologique pourrait, elle, être remise en question, là aussi en raison de son succès: l'Etat versera en 2008 autour de 2 milliards d'euros aux acheteurs de chaudière écologiques, quand il ne prévoyait qu'un milliard de dépenses."Le comportement des Français a changé", constate-t-on à Bercy. "La question se pose donc de savoir si on continue à soutenir un produit qui est entré dans les mœurs". Au ministère de l'Ecologie, on assurait ne pas avoir d'indication sur ce point.
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