L'adoption surprise à une voix près (136 contre 135) d'une motion de procédure PCF défendue par André Chassaigne, a entraîné automatiquement la fin de l'examen du texte. Le gouvernement a immédiatement convoqué une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée afin de soumettre un nouveau texte au vote des deux chambres.
Un champ de maïs transgénique, le 4 août 2007 à Paillet (AFP)
Un champ de maïs transgénique, le 4 août 2007 à Paillet (AFP)
Coup de théâtre au Palais-Bourbon. Les députés ont adopté mardi après-midi 13 mai une question préalable déposée par le Parti communiste sur le projet de loi sur les OGM, signifiant le rejet du texte en deuxième lecture.
La motion de procédure a été adoptée par 136 voix contre 135 lors d'un vote solennel, en raison d'une présence insuffisante des députés UMP dans l'hémicycle et de l'abstention de deux membres de la majorité.
Sur les 316 membres du groupe UMP, seulement 130 étaient présents au moment du vote. Un député UMP, François Vannson, et le Nouveau centre François Rochebloine se sont abstenus. Les 136 députés socialistes, communistes et Verts présents ont voté la question préalable.
La gauche a salué l'adoption de la motion de procédure par une explosion de joie.
"Clairement et sèchement"
"Le gouvernement a été battu clairement, sèchement, sur un sujet qui préoccupe les Français. Quand on veut mépriser l'opposition on finit par le payer, c'est ce qui vient de se passer", s'est réjoui le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault.
"Aujourd'hui, la majorité paie très cher le prix de son obstination", a renchéri le député Vert Noël Mamère. "Cette majorité va être obligée de revoir sa copie, arrêter des procédures d'urgence et des discussions escamotées, revenir avec un texte qui respecte les engagements du Grenelle de l'environnement".
Son collègue François de Rugy a salué dans un communiqué la "victoire historique d'une majorité de députés contre le passage en force du gouvernement et de l'UMP en faveur des multinationales fabriquant des OGM". Pour lui, "ce vote est un vote de résistance aux pressions économiques et financières effectuées par les grands groupes de l'agrochimie".
Pas lieu de débattre
Cette question préalable votée à la surprise générale signifie qu'il n'y a pas lieu de débattre sur le texte.
Le projet de loi sur les OGM n'est toutefois pas enterré. François Fillon a en effet immédiatement décidé de convoquer la Commission mixte paritaire Sénat-Assemblée pour soumettre à nouveau le texte "au vote des deux chambres", selon un communiqué de Matignon.
"A la suite de l'adoption d'une motion de procédure à l'Assemblée nationale, le Premier ministre François Fillon a décidé mardi, comme le prévoit la Constitution, de convoquer la Commission mixte paritaire afin d'arrêter le texte relatif aux organismes génétiquement modifiés qui sera soumis au vote des deux chambres du Parlement", indique ce communiqué.
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