Le juge a rejeté le recours de plusieurs producteurs qui réclamaient la suspension de l'arrêté interdisant la culture du maïs OGM. L'institution doit encore se prononcer sur le "fond" du dossier.
Le Conseil d'Etat a rejeté, mercredi 19 mars, le recours de plusieurs producteurs qui réclamaient la suspension de l'arrêté d'interdiction de la culture du maïs OGM en 2008. Cette décision confirme celle du gouvernement, a annoncé une porte-parole de l'institution.
"Le juge a rejeté le recours. Pour lui, il n'y a pas de doutes sérieux sur la légalité des arrêtés (d'interdiction, ndlr) des 7 et 13 février", a indiqué la porte-parole.
Cependant, la décision du Conseil n'est pas définitive, puisque l'institution devra encore se prononcer sur le "fond" du dossier, à une date qui reste à fixer.
Monsanto parmi les plaignants
Des semenciers et producteurs de maïs avaient déposé le 20 février des recours au Conseil d'Etat contre les arrêtés d'interdiction.
Parmi les neuf plaignants figurent l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), le groupe agrochimique Monsanto, le semencier Pioneer ainsi que la coopérative Limagrain et le syndicat des établissements de semences de maïs (Seproma).
Les producteurs et semenciers mettent en avant les préjudices financiers causés par une suspension alors que le gouvernement évoque les risques de dissémination, ainsi que des "effets" sur la flore et la faune.
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